485- 1491 Vannes
Institution ducale
Destiné à amplifier le rôle de la « cour de parlement », tribunal d’appel mobile inadapté à un fonctionnement régulier d’institution judiciaire en raison de son intermittence, le parlement de Vannes est créé par ordonnance de François II en 1485. Fixé à Vannes, il est doté d’un personnel stable astreint à siéger pendant une période donnée de l’année. Fait essentiel, il est déclaré souverain, c’est-à-dire qu’il n’est plus question de sa subordination au parlement de Paris : les appels au roi de France sont donc proscrits désormais. Cette création institutionnelle parachève la construction administrative bretonne, et marque l’aboutissement d’un siècle de politique d’indépendance. Le roi ne s’y est pas trompé et, en 1491, il ne reconnaît pas la compétence de la cour nouvelle, qu’il rétrograde au rang de « grands jours de Bretagne », subordonnés à la cour parisienne. On ne doit donc pas confondre ce parlement ducal, authentique création bretonne, et le parlement de Rennes, d’initiative royale, destiné à asseoir le pouvoir de la monarchie dans la province après son union au royaume.
